Conditions générales de vente

1. Prestataire et objet

PANCAKE est une application d’aide à la conception et à la diffusion de modules e-learning. Les présentes conditions ont vocation à encadrer la fourniture du service au client professionnel identifié dans la commande.

À compléter : raison sociale, forme juridique, capital le cas échéant, siège social, immatriculation, numéro de TVA, adresse électronique et téléphone du prestataire.

2. Offre et commande

Le devis ou le bon de commande précise les fonctionnalités souscrites, le nombre d’utilisateurs, les quotas, les prestations complémentaires et la date de mise à disposition. Les conditions particulières acceptées prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions.

La commande est formalisée par l’accord explicite du client sur l’offre et la version des conditions qui lui est communiquée. La seule consultation de cette page ou connexion au service ne vaut pas acceptation d’une commande.

3. Prix et paiement

Les prix, taxes applicables, remises éventuelles et limites de consommation sont précisés dans l’offre. Toute prestation supplémentaire ou consommation hors forfait fait l’objet de conditions préalablement communiquées et acceptées.

À compléter avant contractualisation : tarifs ou méthode de calcul, échéancier, moyens de paiement, escompte et régime des pénalités de retard et frais de recouvrement applicables.

4. Accès et fonctionnement du service

Le client désigne les utilisateurs autorisés et veille à la confidentialité de leurs accès. Il dispose d’un équipement et d’une connexion adaptés. Il signale sans délai tout accès suspect au prestataire.

Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent affecter temporairement le service. Les horaires d’assistance, modalités de notification et éventuels engagements de disponibilité sont définis dans les conditions particulières.

5. Contenus et intelligence artificielle

Le client s’assure de disposer des droits nécessaires sur les documents, images et autres contenus qu’il fournit. Il utilise le service dans le respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.

Les fonctions d’intelligence artificielle fournissent une aide à la conception. Leurs résultats peuvent comporter des erreurs ou omissions et doivent être relus avant diffusion. Un audit automatisé ne constitue ni une certification ni une validation juridique, réglementaire ou pédagogique. Cette relecture ne dispense pas le prestataire de ses propres obligations.

6. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve les droits dont elle est titulaire. Le droit d’accès à PANCAKE n’emporte pas transfert des droits sur le logiciel, sa marque ou ses composants. Le prestataire n’utilise les contenus du client que dans le cadre nécessaire à l’exécution du service et des instructions convenues.

Les droits sur les éléments tiers et les conditions de réutilisation des ressources doivent être respectés. Aucun droit exclusif sur un résultat généré automatiquement n’est garanti par cette trame.

7. Confidentialité et données

Les parties protègent les informations confidentielles échangées et en limitent l’accès aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour assurer le service, sous réserve des obligations légales de communication.

Selon les fonctions utilisées, des contenus peuvent être transmis à des prestataires techniques, notamment d’intelligence artificielle. La confidentialité ne constitue pas, à elle seule, une garantie de stockage ou de traitement exclusivement dans l’Union européenne.

À documenter avant utilisation contractuelle : sous-traitants, lieux de stockage et de traitement, durées de conservation, transferts éventuels et garanties associées, mesures de sécurité, restitution et suppression. Un accord de traitement des données doit préciser les rôles et instructions des parties lorsque nécessaire, ainsi que le contact pour l’exercice des droits. Cette page ne remplace pas une politique de confidentialité.

8. Durée et fin du contrat

La durée, le renouvellement éventuel, le préavis et les modalités de résiliation sont précisés dans l’offre. Les conditions de suspension pour manquement, de régularisation et de fin d’accès doivent être communiquées au client.

À compléter : modalités et délai de restitution des contenus, formats disponibles, sort des données et sauvegardes après la fin du contrat, éventuels frais et régularisations financières.

9. Responsabilité

Chaque partie répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et le contrat. Le client conserve la maîtrise des contenus qu’il publie. Tout engagement ou aménagement de responsabilité doit être adapté au service fourni et ne peut écarter les règles impératives applicables.

10. Évolution des conditions et différends

La version applicable est celle convenue lors de la commande. Toute modification affectant un contrat en cours est traitée selon les modalités contractuelles et légales applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges restent à préciser, sans priver une partie des protections impératives dont elle bénéficie.