Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Il convient de distinguer les traitements propres à l’éditeur de PANCAKE de ceux réalisés pour le compte des organismes utilisant la plateforme, notamment pour gérer leurs apprenants. Les rôles et responsabilités doivent être précisés pour chaque usage.

À compléter : identité et coordonnées du responsable de traitement, contact données personnelles et délégué à la protection des données le cas échéant. Pour les traitements réalisés pour un organisme client, préciser comment contacter cet organisme.

2. Données concernées et finalités

Les catégories à examiner comprennent les informations de compte et d’habilitation, les contenus et sources déposés, les échanges d’assistance, les données de progression des apprenants et les journaux techniques. Les usages à documenter comprennent l’accès au service, la conception des formations, leur diffusion, le suivi pédagogique, l’assistance et la sécurité.

À compléter pour chaque traitement effectivement mis en œuvre : données exactes, finalité, base légale, caractère obligatoire ou facultatif, conséquences d’une absence de fourniture, origine des données si elles ne sont pas recueillies directement et intérêt légitime poursuivi lorsque cette base est utilisée.

3. Destinataires et prestataires

Les accès doivent être limités aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant pour les finalités définies. Les droits d’accès des administrateurs, concepteurs et organismes de formation doivent être expliqués aux personnes concernées.

À compléter : destinataires ou catégories de destinataires, prestataires d’hébergement, de messagerie, d’intelligence artificielle et autres sous-traitants effectivement utilisés.

4. Intelligence artificielle et transferts

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent nécessiter la transmission de contenus à des prestataires externes. Les données transmises, les finalités, les conditions de conservation et les éventuelles réutilisations doivent être précisées selon la configuration réellement déployée.

À vérifier et compléter : pays de stockage et de traitement, transferts hors de l’Espace économique européen, fondements et garanties associés, moyen d’en obtenir une copie. Cette trame ne promet ni un traitement exclusivement européen ni une absence de conservation par les prestataires.

5. Conservation et sécurité

Les durées doivent être définies par catégorie de données et finalité, en distinguant les données actives, les archives, les journaux et les sauvegardes. La fermeture d’un compte et la suppression d’une recette ne doivent pas être assimilées sans vérification à l’effacement immédiat de toutes les données associées.

À compléter : durées ou critères de détermination, obligations de conservation, modalités de suppression et mesures de sécurité adaptées, sans divulguer d’informations techniques sensibles.

6. Vos droits et vos demandes

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Une demande concernant un parcours géré par votre organisme doit être orientée vers le responsable de traitement compétent.

À compléter : adresse et procédure de contact, modalités de vérification proportionnée de l’identité et de réponse. Préciser l’existence ou l’absence de décisions automatisées et, lorsque nécessaire, leur logique et leurs conséquences.

7. Cookies et mise à jour

Le cookie de préférence pancake_ui_locale mémorise la langue choisie sur l’écran de connexion pendant 12 mois. Il ne contient qu’un code de langue. Une fois connecté, la langue enregistrée dans votre compte est prioritaire ; elle peut être modifiée depuis Mon compte.

À compléter après inventaire technique : cookies et traceurs utilisés, finalités, durées, exemptions éventuelles et moyens de gérer le consentement lorsqu’il est requis. Aucun bandeau ou outil de consentement n’est ajouté par cette page.

La version définitive devra être mise à jour lorsque les traitements évoluent et préciser comment les personnes sont informées des changements importants.